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Cadre législatif

Cadre législatif
Depuis les années 1970, la politique publique de l’eau s’inscrit dans un cadre européen. La qualité de l’eau a toujours été une préoccupation majeure de l’Union européenne.

La directive cadre sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000 (directive 2000/60) vise l’atteinte du bon état des masses d’eau sur tout le territoire européen d’ici à 2015. Pourtant il a été estimé qu'en France, 50 % des masses d’eau de surface risque de « ne pas atteindre ce bon état ». Suite aux expertises menées par les gestionnaires de l'eau, il a été estimé que les facteurs de dégradation physique des cours d'eau, telle que fragmentation de la continuité écologique, sont des facteurs limitants très importants.

La loi sur l’eau de décembre 2006 et la loi Grenelle 1 du 3 août 2009 avec son objectif de mise en place d’une « trame verte et bleue » convergent aussi vers la nécessité de restaurer les conditions hydromorphologiques et la continuité écologique des cours d’eau.